commit 07ce55dd9fa77578eb377ed22bd57a34713ba928 Author: theolem Date: Thu Dec 12 18:00:20 2019 +0100 added status diff --git a/statuts.md b/statuts.md new file mode 100644 index 0000000..b31e410 --- /dev/null +++ b/statuts.md @@ -0,0 +1,148 @@ +# Statuts de l’association Jean-Cloud +## Article 1 - Constitution +Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Jean-Cloud » + +## Article 2 - Objet +Fournir des services numériques. +Sensibiliser aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux du numérique ainsi que sur la non-neutralité des technologies. +Concevoir et/ou héberger des solutions techniques répondant à ces problèmes. +Organiser des rencontres, ateliers thématiques, formations ou tout ce qui semblera en cohérence avec +son projet. +Encourager les actions rassemblant des acteurs locaux, concernés par l’activité de l’association. + +## Article 3 - Siège Social +Le siège social est : +1 Allée d’Athena +69100 Villeurbanne +Il pourra être transféré par simple décision du Collège et ratification par une Assemblée Générale +extraordinaire. + +## Article 4 – Composition +### Article 4 a – Membres de l’association +L’association se compose de membres actifs, et de membres adhérents. +Les membres actifs sont les seuls à posséder une voix lors des votes aux Assemblées Générales. +Les membres adhérents reçoivent les informations de l’association via la newsletter et tout autre moyen +dont l’association dispose. + +### Article 4 b – Modalités d’inscription +Est membre actif, toute personne prenant part aux activités de l’association et présentant une demande +d’admission acceptée par vote par le Collège, ou qui était membre actif l’année passée et renouvelle son +inscription. Ils doivent signer et approuver le Règlement Intérieur. +Est membre adhérent, toute personne en faisant la demande au Collège. +Aucun frais d’inscription ne peut être demandé aux membres, actifs ou adhérents. + +## Article 5 – Assemblées Générales +### Article 5 a – Assemblée Générale ordinaire +L'Assemblée Générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l'association. L’AG ordinaire +concerne le déroulement courant de l’association. +L’AG ordinaire se rassemble et est organisée selon les termes du Règlement Intérieur. + +### Article 5 b – Assemblée Générale extraordinaire +L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit pour +1. L’élection du Collège, +2. La radiation d’un membre, +3. Un changement dans les statuts, +4. Un changement du Règlement Intérieur, +5. La révocation du Collège, +6. La dissolution de l’association, + +L’AG extraordinaire se réunit à l’appel du Collège, ou d’au moins un tiers des membres actifs ; la liste +de ces membres et l’appel sont rendus disponibles auprès de tous les membres. +Lorsque l’appel est formulé, le secrétaire fixe une date de tenue de l’AG extraordinaire, entre 15 et 30 +jours suivant l’appel et transmet l’information à l’ensemble des membres actifs. Les membres actifs +doivent être prévenus un minimum de 14 jours à l’avance de la tenue d’une AG extraordinaire. +Si l’AG extraordinaire concerne une élection, un changement de statuts ou du Règlement Intérieur, ou la +dissolution de l’association, le secrétaire est le seul organisateur. +Si l’AG extraordinaire concerne toute autre question, le secrétaire s’adjoindra d’au moins une autre +personne pour organiser l’AG, selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur. + +Article 5 c – La prise de décision +Les décisions concernant l’association, qu’elles soient prises pendant les AGs ordinaires ou +extraordinaire, suivent les modalités inscrites dans le Règlement Intérieur. +Celui-ci doit stipuler la méthode de prise de décision, selon la nature de ladite décision, le ou les +organisateurs du vote ainsi que le ou les responsables de la justesse du résultat. De plus, le Règlement +Intérieur précise les durées et objectifs de chaque phase de la prise de décision, soit avant, pendant et +après celle-ci. + +Article 6 - Radiation +La qualité de membre se perd par : +a) la démission, +b) le décès, +c) la radiation, prononcée après vote de l'Assemblée Générale extraordinaire comme précisé +dans le Règlement Intérieur, +d) pour les membres actifs, par le non renouvellement de leur inscription annuelle. + +Article 7 – Ressources +Les ressources de l'association comprennent : +- +- toutes autres ressources autorisées par la loi. + +Article 9 +Article 9 a – Le Collège +L’association est tenue par un Collège composé de deux ou trois membres actifs, qui sont alors tous coprésidents. Le Collège a la charge de l’administration de l’association. En particulier, il est responsable de la pérennité légale de l’association. +Le Collège est également responsable du compte bancaire et des finances de l’association. Il fait appliquer les statuts et le Règlement Intérieur de l’association. +Le Collège est habilité à parler au nom de l’association en toutes circonstances. +Les membres du Collège sont tous responsables de ces tâches. +De plus, toute décision du Collège concernant ses domaines de responsabilité est prise collectivement par les trois co-présidents. +Ils sont également solidairement responsables de l’association devant la Loi. +Ainsi, en cas de poursuites judiciaires, les membres du Collège en place au moment des faits répondront collectivement et +solidairement de leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. +Les membres du Collège sont élus un à un selon les modalités inscrites dans le Règlement Intérieur. Ils +sont élus pour un mandat d’un an. +Le mandat des membres du Collège est renouvelable. +Les membres du Collège sont révocables, selon les modalités inscrites dans le Règlement Intérieur. +Si un membre du Collège venait à manquer en cours de mandat, les autres membres peuvent soit +nommer quelqu’un pour le remplacer, soit pourvoir à son poste en attendant la tenue de prochaines +élections. +Pour finir, les membres du Collège sortant s’assurent de la passation pour le nouveau Collège, de façon +à ce que celui-ci soit prêt à prendre la relève. Notamment, les contacts, calendriers, état financier, +méthodes et plus généralement la vie courante de l’association seront partagés avec les nouveaux +membres du Collège ; tant que faire se peut, les anciens membres accompagneront les nouveaux lors +d’une période de transition de quelques semaines. + +Article 9 b – Le secrétaire +Le secrétaire est élu en même temps que le Collège pour un mandat d’un an. Il est responsable du bon +déroulement des Assemblées Générales extraordinaires. Conformément à l'article 5 b portant sur les +Assemblées Générales extraordinaires, le secrétaire n'a pas de légitimité à convoquer une AG +extraordinaire de sa propre initiative. +Le secrétaire est révocable, selon les modalités inscrites dans le Règlement Intérieur. + +Le secrétaire est également responsable de la liste des membres adhérents et actifs. Elle doit rester à jour +et respecter les termes de l’Article 4. Le secrétaire la laisse à disposition des membres actifs. +Si l’association ne compte pas suffisamment de membres, le rôle du secrétaire pourra être assuré par le +Collège. + +Article 10 – Règlement Intérieur +Le Règlement Intérieur est mis en place par le Collège et approuvé par vote lors d’une Assemblée +Générale. +Il est destiné à fixer divers points de la gestion interne de l’association. Il est établi pour permettre, +chaque année, de modifier son fonctionnement pour être le plus en accord avec la volonté des membres +de l’association. +Plus précisément, le Règlement Intérieur statuera a minima sur les points suivants : +1. L’organisation des Assemblée Générale ordinaires, +2. La communication extérieure de l’association, +4. L’organisation des débats et discussions, +5. La révocation d’un membre élu, ainsi que la radiation d’un membre actif, +6. Les mécanismes de prise de décision et d’élection, avec les informations précisées dans +l’Article 5 c. +Le Règlement Intérieur se modifie à la demande d’un tiers des membres actifs, demande inscrite à +l’ordre du jour d’une AG ordinaire. Cette demande consiste en une justification de la ou des +modifications, et en une proposition de correction du Règlement Intérieur. +Cette proposition est ensuite discutée en groupes restreints n’excédant pas 6 personnes, qui proposeront +des modifications en lien avec la demande formulée. Le secrétaire recevra les différentes propositions +rédigées en lien avec la modification initiale jusqu'à une date fixée par le Règlement Intérieur, d'au +minimum trois jours avant une AG extraordinaire organisée pour l’occasion. +Les différentes propositions rédigées seront listées, portées à la connaissance de tous les membres, puis +soumises au débat hors de l’AG extraordinaire pendant une durée d’une semaine au moins. +La décision finale sera prise selon les modalités inscrites dans le précédent Règlement Intérieur. +La décision finale sera mise en oeuvre par le Collège. +Tout article du Règlement Intérieur doit être cohérent avec les statuts de l’association. En cas de conflit, +les statuts prévalent toujours sur le Règlement Intérieur. + +Article 11 – Dissolution +En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée +Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est +dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. + +Adrian Amaglio, membre du Collège +Théophile Lemarié, membre du Collège